Le premier sujet que je voudrais partager avec vous est un thème d’actualité, un sujet qui est sur toutes les lèvres : Le Projet de loi C-32 sur la modernisation du droit d’auteur.
Le 2 juin dernier, le Ministre de l’industrie Tony Clement et le Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles James Moore, annoncent le dépôt du projet de loi C-32.
Lorsqu’on lit en détail le texte de loi, on se rend compte assez rapidement que la définition du concept de droit d’auteur a bien changée et s’est élargie pour laisser beaucoup plus de place à l’utilisateur, et cela, au détriment des revenus des créateurs artistiques.
L’une des principales raisons fournies par le gouvernement est que le Canada a besoin de moderniser sa loi sur le droit d’auteur pour pouvoir s’adapter au nouveau contexte numérique, « en plus de protéger et de créer des emplois, de promouvoir l'innovation et d'attirer des investissements au Canada. »(!) (Le Ministre Clement sur le site gouvernement du Canada)
Créer des emplois, promouvoir l’innovation, attirer des investissements, s’agit-il encore de droit d’auteur? Sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle -OMPI, il est écrit que : « Les créateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'œuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues […]. »
Et c’est ainsi depuis toujours, c’est la base même des principes du droit d’auteur, et c’est très clair comme définition; le droit d’auteur, c’est le droit du créateur sur son œuvre, sur sa création.
Or, le projet de loi proposé aujourd’hui donne un grand pouvoir à l’internaute! Le pouvoir de faire ce qu’il veut avec ce qu’il trouve sur Internet. Il peut télécharger, copier, transférer sur divers appareils numériques toutes les images qu’il trouve sur le Web. Plus (ou pire) encore, il peut en disposer comme il l’entend, les transformer, en faire une parodie, une satire, il peut aussi les intégrer (si ça lui chante) en totalité ou partiellement dans une nouvelle « oeuvre » ou document, et rediffuser le tout sur le Web.
On ne peut pas permettre ça! On ne peut pas disposer d’une œuvre sous prétexte qu’on y a accès sur Internet. Accessibilité ne signifie pas gratuité! Comment ces artistes pourront-ils continuer à créer sans revenu adéquat?
Moi aussi je suis une « consommatrice du Web » et en tant que tel, ces « largesses » accordées par les conservateurs devraient me satisfaire. Pourtant, ce n’est pas le cas, il s’agit purement et simplement d’une atteinte aux droits des artistes.
Je suis POUR un accès ÉQUITABLE à la culture et qui dit accès équitable dit rémunération pour ceux et celles qui créent inventent produisent des oeuvres nouvelles.
Je trouve injuste qu’un gouvernement exproprie les artistes de leurs créations à mon profit et à celui de l’ensemble des internautes. Suis-je dans le tort ?
Blog In Situ - Arts Visuels
Informer, conscientiser, sensibiliser les artistes ainsi que la population québécoise et canadienne.
lundi 20 septembre 2010
Petit mot de bienvenue
Bonjour à tous!
Dans le cadre d’un projet qui m’a été confié, je lance aujourd’hui mon blogue consacré à la cause des artistes que je défends. Y seront publiés les dernières actualités les concernant, mes opinions personnelles, ainsi que mes questionnements et j’espère vous aussi lecteurs et lectrices, que vous contribuerez activement par vos commentaires à enrichir cet espace virtuel, et pourquoi pas, à faire bouger les choses.
Au plaisir d’échanger et de rebâtir le monde ensemble!
Dans le cadre d’un projet qui m’a été confié, je lance aujourd’hui mon blogue consacré à la cause des artistes que je défends. Y seront publiés les dernières actualités les concernant, mes opinions personnelles, ainsi que mes questionnements et j’espère vous aussi lecteurs et lectrices, que vous contribuerez activement par vos commentaires à enrichir cet espace virtuel, et pourquoi pas, à faire bouger les choses.
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